SC, société coopérative

Depuis le CSA de 2019, la SC est la seule forme réservée aux véritables projets coopératifs. Sa gouvernance est démocratique : une personne, une voix à l’assemblée générale, quel que soit l’apport. Son capital variable laisse entrer et sortir des coopérateurs sans modifier les statuts ni repasser chez le notaire. L’agrément du Conseil national de la coopération atteste du respect des principes coopératifs et exonère du précompte mobilier les premiers 200 € de dividendes par coopérateur.