- Ce qui est compris
- Inscription BCE, caisse sociale, numéro de TVA
- Capital minimum
- Aucun
- Responsabilité
- Illimitée — le patrimoine privé répond des dettes professionnelles
- Associés
- Vous seul
- Notaire
- Non requis : ni statuts, ni acte
- Fiscalité
- Impôt des personnes physiques, barèmes progressifs de 25 % à 50 %
- Exécuté par
- Nous
À savoirVotre patrimoine privé — logement, véhicule, épargne — peut être saisi pour couvrir une dette professionnelle. Au-delà de 40 000 à 50 000 € de bénéfices nets par an, le passage en SRL devient en général plus avantageux, l’impôt des sociétés étant plafonné à 25 %.
Freelance ou consultantProfession libéraleActivité complémentaireCommerçant ou artisan